Conditions générales 

Conditions générales – Catering De Vooruit 

1. Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et conventions conclues avec Catering De Vooruit (ci-après « le fournisseur »), sauf accord écrit contraire.
En passant une commande ou en concluant un contrat, le client déclare accepter ces conditions.

2. Offres et commandes

Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 14 jours, sauf mention contraire.
Une commande ou réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite de Catering De Vooruit (par e-mail ou devis signé).
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de force majeure ou de circonstances imprévues.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et hors TVA, sauf mention contraire.
Les prix peuvent être ajustés en cas de modification du coût des matières premières, du transport ou des taxes. Pour les menus personnalisés ou les événements sur mesure, le prix est convenu à l'avance. 

4. Paiement

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la confirmation de la commande. Le solde doit être payé au plus tard 7 jours avant l'événement, sauf accord contraire.

Pour les plats à emporter et les livraisons, le paiement est dû au moment de la commande ou lors du retrait 

En cas de retard de paiement, Catering De Vooruit se réserve le droit de ne pas exécuter la prestation ou la livraison.

5. Annulation

En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :

• Jusqu'à 30 jours avant l'événement : annulation gratuite.

• Entre 29 et 7 jours avant l'événement : 50 % du montant total dû.

• Moins de 7 jours avant l'événement : 100 % du montant total dû.

Les frais déjà engagés (comme l'achat de produits ou la réservation de matériel) seront toujours facturés.

6. Livraison et exécution

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une livraison ponctuelle et une exécution parfaite.
Les délais de livraison sont fixés en concertation et donnés à titre indicatif.
Catering De Vooruit ne peut être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure (embouteillages, conditions météorologiques, problèmes de livraison chez les fournisseurs, etc.).

Lors d'une livraison sur site, le client doit garantir un accès facile et des installations adaptées (électricité, eau, espace de travail, etc.).

7. Responsabilité du client

Le client est responsable de la communication correcte des informations (nombre de personnes, lieu, horaire, etc.).
Les dommages causés au matériel loué, à la vaisselle ou aux équipements pendant leur utilisation sont à la charge du client. 

8. Réclamations

Toute réclamation concernant la livraison ou la qualité des produits doit être communiquée par écrit dans les 24 heures suivant la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

9. Responsabilité

Catering De Vooruit ne peut être tenue responsable de dommages indirects, de pertes consécutives ou de manque à gagner.
La responsabilité est toujours limitée au montant facturé de la commande concernée. 

10. Force majeure

En cas de force majeure (maladie, incendie, catastrophe naturelle, pandémie, panne technique, problèmes de transport, etc.), Catering De Vooruit a le droit de suspendre, reporter ou annuler le contrat sans indemnisation. 

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, menus, photos et créations présents sur notre site web et nos réseaux sociaux restent la propriété de Catering De Vooruit et ne peuvent être utilisés ni copiés sans autorisation préalable. 

12. Droit applicable

Tous les contrats sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement où est établi Catering De Vooruit sont compétents.